Diagnostic mérule : quand la négligence des acquéreurs coûte plus cher que le bien

La mérule continue de surprendre par sa capacité destructrice. Un jugement rendu récemment illustre parfaitement ce qu’il en coûte de manquer de vigilance face à ce champignon redoutable. Bien informés de sa présence, des acquéreurs se retrouvent aujourd’hui avec une facture de travaux qui dépasse le prix d’achat de leur maison.

Diagnostic mérule : l’information avait été transmise mais elle avait été minimisée

L’histoire commence par une vente qui semblait à première vue complètement transparente. En effet, les documents annexés à la promesse de vente révélaient clairement la présence de champignons lignivores avec pourriture cubique, avec de surcroît une recommandation explicite, celle de procéder à une analyse complémentaire pour identifier précisément le ou les champignons concernés. Les parties prenantes ont même été informées des dégâts potentiels liés à la mérule dans un bâtiment. 

Malgré tout, personne n’a jugé utile de réaliser cette expertise approfondie. Le vendeur a d’ailleurs fait intervenir une entreprise spécialisée pour traiter le problème avant la signature définitive, ce qui a probablement rassuré tout le monde. Erreur fatale. Dès le lendemain de l’acquisition, les nouveaux propriétaires découvrent des traces caractéristiques de la mérule sous un revêtement en lino, soit des filaments blanchâtres et noirâtres trahissant la présence active de ce champignon.

L’expertise judiciaire qui s’ensuit révèle une situation plus qu’alarmante. Malgré le traitement effectué quelques mois auparavant, la mérule s’était largement propagée. Selon l’expert, sans une intervention immédiate, la totalité de la construction allait être touchée, jusqu’à la charpente. Le bien est alors déclaré inhabitable.

Présence de mérule avérée : une facture exorbitante due à un manque de vigilance

Les chiffres de cette affaire donnent le vertige. Le coût total des interventions nécessaires atteint près de 237 000 euros selon l’estimation de l’expert judiciaire, sans même inclure les travaux d’embellissement comme les peintures ou les sanitaires. Pour une maison acquise à 200 000 euros en 2021, le constat est accablant. Les réparations coûteront plus cher que le bien lui-même.

Face à ce préjudice majeur, les acquéreurs tentent d’obtenir l’annulation de la vente en invoquant la garantie des vices cachés. Mais la justice tranche sans ambiguïté : il n’y a pas de vice caché lorsque le défaut est connu et mentionné dans les documents de la vente. La cour d’appel pointe directement la responsabilité des acheteurs qui, malgré les alertes multiples, n’ont pas effectué les vérifications élémentaires recommandées. 

Le tribunal souligne notamment le fait que les acquéreurs avaient eux-mêmes constaté des dégradations, et ce, avant l’intervention de l’entreprise de traitement en septembre 2021. Ils avaient même remarqué l’affaissement de certains planchers. Ils disposaient donc de tous les éléments pour suspecter une infestation généralisée et auraient dû demander des investigations complémentaires, au travers d’un diagnostic mérule en bonne et due forme, avant de finaliser l’achat.

Résultat : les demandeurs sont déboutés de l’ensemble de leurs réclamations, soit près de 400 000 euros. Ils devront assumer seuls l’intégralité des coûts liés à cette mérule qu’ils ont en quelque sorte accepté d’acheter en toute connaissance de cause.

Cette affaire démontre qu’une information, même claire et documentée, ne suffit pas si elle n’est pas suivie d’actions concrètes. Face à la mention de champignons lignivores dans un diagnostic, la prudence commande de réaliser systématiquement une expertise approfondie dédiée à ce parasite. Le coût d’un état parasitaire complet ou d’un diagnostic mérule reste dérisoire par rapport aux conséquences financières d’une infestation sous-estimée.